Vous souhaitez questionner les élus en conseil municipal ? C'est possible avec le droit d’interpellation citoyenne ! Votée à l’assemblée du 8 décembre 2023, cette saisine – qui a été expérimentée une première fois lors du conseil municipal de juin 2024– est renouvelée en octobre 2024.
Le droit d'interpellation c'est quoi ?
Le droit d'interpellation permet aux personnes de 16 ans ou plus (individuellement ou en collectif), habitant la commune de Nantes, de solliciter une fois par an le conseil municipal. L’interpellation se traduit sous forme d’une question relevant d’un intérêt municipal et doit avoir une portée d’intérêt général. Elle ne doit pas concerner un sujet qui a déjà fait l’objet d’une délibération ou qui a été réglé préalablement.
Retrouvez ci-dessous les phases de Droit d'interpellation en cours ou passées à Nantes.