Proposez votre sujet au conseil municipal grâce au droit d’interpellation
D’aujourd’hui jusqu’au 28 novembre, vous pouvez déposer votre question et interpeller ainsi le conseil municipal. Mode d’emploi.
Un sujet vous tient à cœur ? Vous souhaitez interpeller vos élus ? Vous avez 16 ans ou plus et vous habitez Nantes ? Cliquez sur « Déposer une question ».
Le droit d’interpellation, c’est quoi ?
Le droit d’interpellation permet aux personnes de 16 ans ou plus (individuellement ou en collectif), habitant la commune de Nantes, de solliciter une fois par an le conseil municipal. L’interpellation se traduit sous forme d’une question relevant d’un intérêt municipal et doit avoir une portée d’intérêt général. Elle ne doit pas concerner un sujet qui a déjà fait l’objet d’une délibération ou qui a été réglé préalablement.
La ville de Nantes a fait le choix, depuis de nombreuses années de donner une large place à l’expression citoyenne et à l’engagement de ses habitants, selon des modalités variées adaptées aux sujets abordés (grands débats, gouvernances ouvertes, conseils citoyens, comités d’animation des budgets participatifs, construction d’aménagements et projets urbains, rencontres de proximité et rencontres de quartier, lieux à réinventer …).
Avec le droit d’interpellation, elle complète cette offre démocratique en permettant, aux Nantaises et aux Nantais d’interpeller, au moins une fois par an, le conseil municipal et de recueillir le soutien des habitants dans leur démarche.
Comment participer ?
Étape 1 : je dépose ma question
Les Nantaises et les Nantaises ayant 16 ans ou plus, sont invités à déposer leurs questions, jusqu’au 28 novembre sur dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr
Étape 2 : du 28 novembre au 10 décembre, les services de la Ville étudieront ma question pour vérifier si elle recevable
Pour être éligible, la question doit remplir les conditions suivantes :
• avoir une portée d’intérêt général,
• avoir un lien avec les affaires communales,
• ne pas avoir été réglée ou avoir fait l’objet d’une délibération au préalable.
Étape 3 : j’ai deux mois pour obtenir le soutien d’autres citoyens
Après avoir été déclarées éligibles, les questions doivent recueillir, du 10 décembre 2024 au 10 février 2025, le soutien de 300 citoyens d’au moins trois quartiers différents.
Étape 4 : La/les question(s) sont inscrite(s) à l’ordre du jour du conseil municipal
Votre question a plus de 300 soutiens, ou est arrivée en tête ! Du 10 février au 14 mars, elle sera étudiée par une commission d’élus de tous les groupes politiques.Sur leur proposition, Madame la Maire inscrira une ou deux questions à l’ordre du jour du conseil municipal.
Étape 5 : j’interviens au conseil municipal du 28 mars 2025
Votre question est à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mars ! Vous aurez 5 minutes pour présenter votre sujet. Madame la Maire ou un autre élu vous apportera une réponse, puis les élus des différents groupes politiques pourront également s’exprimer. La séance sera enregistrée, diffusée en direct, puis mise en ligne.
► Télécharger le mode d’emploi du droit d’interpellation
► Télécharger le réglement
Une question, besoin d’aide ?
Vous pouvez écrire à [email protected]