Droit d’interpellation citoyenne : une 1ère question posée en Conseil municipal

Depuis cette année, les Nantaises et la Nantais ont la possibilité de proposer une question, afin qu’elle soit posée en Conseil municipal. Le 21 juin, Dimitri Marquois est venu au conseil municipal évoquer l’interdiction des chiens de plus de  6 kg dans les transports.

À l’initiative de la Ville de Nantes, 25 citoyens ont ainsi déposé durant le mois de février une question qui leur tenait à cœur sur la plateforme du dialogue citoyen. De l’entretien des espaces verts aux pistes cyclables sécurisées en passant par l’alimentation dans les cantines, 19 interpellations ont été déclarées recevables et soumises aux soutiens des Nantais du 18 mars au 28 avril. 

La place des chiens dans les transports retenue

Pour être proposées à l’avis de la commission et, le cas échéant, être présentées aux élus du conseil municipal, les interpellations devaient recueillir 300 soutiens de résidents nantais, issus d’au moins 3 quartiers différents (au sens des quartiers délimités par le conseil municipal en 1996 et 2002).

À l’issue de la commission d’élus réunie le 24 mai dernier, la question de Monsieur Dimitri Marquois qui avait recueilli 366 soutiens dont 295 nantais a été retenue : « Pourquoi les chiens de plus de 6kg ne sont pas autorisés à accéder aux transports en commun ? ».

Ce dernier questionne ainsi la place des chiens de plus de 6 kg dans les transports en commun alors qu’il est aujourd’hui interdit de voyager avec un animal, sauf «  les chiens guides d’aveugle et d’assistance accompagnant une personne à mobilité réduite, tenus par un harnais spécial, les chiens de professionnels de gardiennage ou de surveillance et porteurs d’une autorisation spéciale délivrée par la Semitan sur un trajet domicile-travail ». Par ailleurs, « les animaux domestiques de petite taille (hors animaux figurant au classement officiel des animaux dangereux et hors nouveaux animaux de compagnie) doivent être transportés dans un panier, un sac ou une cage convenablement fermés et maintenus sur les genoux.  » La question a sucité de nombreux commentaires et échanges entre les internautes.

Consulter l’interpellation complète et les commentaires

Au titre de cette première année d’expérimentation du dispositif et avec l’accord unanime des élus de la commission en charge du suivi du droit d’interpellation, la question a été présentée en Conseil municipal le 21 juin dernier. «  Comment cohabiter avec les animaux ? Et que faire ? C’est un enjeu pour la Ville de Nantes et les Nantais. Nous allons y travailler », annonce Séverine Figuls, déléguée à l’animal dans une ville. « C’est une vraie question qui se pose et qui mérite réponse de la part de la collectivité », explique de son côté le premier adjoint Bassem Asseh, délégué au dialogue citoyen.

Une expérimentation appelée à se poursuivre

Au total, 25 interpellations ont été déposées, dont 19 jugées recevables et présentées au vote des Nantaises et Nantais. Elles ont réuni 1 634 soutiens pour 963 votants et 157 commentaires ont été recueillis sur les différentes interpellations à lire sur la plateforme. Pour sa première année d’expérimentation, la démarche a ainsi rencontré un certain succès en termes d’interactions sur la plateforme de dialogue.

« La démarche a fait la démonstration de l’intérêt des Nantaises et des Nantais, de son bien-fondé et de la solidité du dispositif. D’une manière générale, les contributions (interpellations en tant que telles ou commentaires sur la plateforme) ont été de bonne qualité et les relations avec les interpellants sereines tout au long de la démarche ».

Bassem Asseh, 1er adjoint à la maire de Nantes en charge du dialogue citoyen

Annonçant la poursuite de l’expérimentation, il a indiqué qu’ «  une période de vote plus longue pourrait toutefois être de nature à laisser suffisamment de temps aux Nantaises et Nantais pour prendre connaissance des questions et voter » et salue le vote de 295 Nantaises et Nantais pour cette 1ère expérimentation qui sera donc poursuivie.