A quoi sert ce document ?

Nantes Métropole et leurs partenaires, ci-après dénommés «La Collectivité», proposent une Application dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr édité par la ville de Nantes et Nantes Métropole.

Cette Application, dénommée Site du dialogue citoyen de la métropole et la Ville de Nantes, est ci-après désignée sous le terme «Application».

Le présent document fixe les règles d'utilisation de l’Application que chaque «Utilisateur», personne physique ou morale, s'engage à respecter.

A la date de la première utilisation de l’Application par l'Utilisateur, les Modalités d'utilisation de l’Application sont réputées lues, acceptées et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux Modalités d'utilisation de l'Application toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires et s'engage à alerter l’Utilisateur lors de la mise à disposition d'une nouvelle version.

Les Modalités d'utilisation de l’Application, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

L'utilisation de l’Application est-elle gratuite ?

L'accès à l’Application est gratuite, hors coûts de connexion. L'Utilisateur y choisit librement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.

Quel équipement est nécessaire ?

L’utilisation de l'Application requiert une connexion internet.  
L'Application est conçue pour fonctionner avec un grand nombre de configurations.
La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable d'une absence de fonctionnement totale ou partielle ou encore de dysfonctionnements occasionnels ou non, résultant soit de l'utilisation de certains matériels ou logiciels, soit de leur configuration inappropriée.

Quels cookies sont utilisés ?

Lors des accès à l'Application, des fichiers - dits cookies - sont installés sur le terminal de l'Utilisateur et contiennent certaines informations.

Les cookies émis par l'Application ont pour unique objet de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation, afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations. Ces cookies ne recueillent pas d'informations nominatives concernant l'Utilisateur et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non.

L'attention de l'Utilisateur est cependant attirée sur le fait que s'il choisit de partager des liens, notamment sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront leurs cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant la manière dont l'Utilisateur utilise l'Application.

À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Cookies Hotjar
Le service Hotjar utilise des cookies pour enrigistrer ded sessions et établir des cartes de chaleur utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser la navigation et l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
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Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de ce Cookie, nous vous proposons d’activer l’option opt-out en cliquant ici.

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Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d'informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.

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Des informations statistiques sont-elles collectées ?

L'Application est à tout moment susceptible d'utiliser les services de la société pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des pages et des services de l'Application.

Cette analyse permet à La Collectivité de mesurer l'utilisation réelle qui est faite de l'Application en vue d'améliorer les services ou d'en créer de nouveaux, au plus près des usages.

La présentation et les contenus de l'Application sont-ils réutilisables ?

Le nom et l'adresse de l'Application sont la propriété de La Collectivité.
Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations intégrées ou liées à l'Application et tous les apports collaboratifs des Utilisateurs, sont la propriété de La Collectivité ou de tiers partenaires ayant autorisé La Collectivité à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l'Application et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d'information.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'Application, de tout ou partie des éléments ou oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de La Collectivité est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à des demandes de
versement de dommages et intérêts.

La Collectivité décline toute responsabilité quant aux contenus créés par l'Utilisateur et quant aux contenus accessibles en liens à partir de l'Application.

La Collectivité se réserve le droit de s'opposer à la création de tout type de lien extérieur dirigé vers l'Application.

Comment sont traitées les données personnelles ?

La Collectivité s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles : ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Collectivité s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes, exactes, protégées et conservées pour une durée limitée strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Les données collectées

Les plateformes éditées et commercialisées par Cap Collectif sont libres d’accès et ne nécessitent pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles. La participation (dépôt de contribution, argument, vote) aux projets participatifs nécessitent quant à eux le renseignement d’informations dites personnelles. Dans certains cas ces informations sont de nature à pouvoir permettre une identification des individus concernés.
Le responsable de traitement et Cap Collectif s’engagent à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre de l’organisation d’un processus de participation.
A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

  • Nom ou pseudonyme
  • Une adresse mail

Lors d’un budget participatif ou d’un appel à projet ou d’une votation, ces informations peuvent contenir les données suivantes :
1. Nom, prénom
2. Téléphone
3. Localisation     
4. Documents administratifs etc.

Finalités du traitement

La Collectivité et Cap Collectif sont susceptibles de traiter les informations personnelles :
1. aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
2. aux fins d’être en mesure d’analyser et sélectionner les contributions des participants dans le cadre d’un budget participatif ou d’un appel à projet ;
3. aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
4. aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Destinataire des données collectées

La Collectivité s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur soient effectuées en conformité avec la législation nationale et la réglementation européenne : le traitement des données est licite, loyal, transparent et la finalité du traitement est déterminée, explicite et légitime.

Seuls Cap Collectif et la Collectivité sont destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation citoyenne. Elles ne sont dans aucun cas transmises à des tiers.

La Collectivité et Cap Collectif s’engagent à ne pas commercialiser les informations et documents transmis par l’Utilisateur au moyen de l'Application, ni à les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi et des cas éventuellement prévus ci-dessous.

Durée de conservation des données

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou via un formulaire.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes ou aux prestations réalisées par la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
La collectivité conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder un an.

Dans le cas où l'Usager ne s'est pas connecté pendant une période de 2 ans, son compte personnel est automatiquement purgé des informations le concernant et supprimé.

Dans tous les cas, les opérateurs de traitement de ces données sont des agents habilités de La Collectivité ou de ses sous-traitants, astreints à une obligation de discrétion professionnelle.

Le devenir des données et des contributions

Après clôture d'un compte ou fermeture de l'Application, seules sont conservées par La Collectivité :
les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu'aux besoins statistiques de l’administration de l'Application
les collaborations citoyennes de toute nature (commentaires, photos, sons...).

Sécurité des traitements

La Collectivité s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Localisation des données personnelles

La Collectivité et ses sous-traitants ne peuvent stocker les données personnelles dans un pays situé hors Union Européenne, qu'après vérification de l'existence d'une mesure d’adéquation visant ce pays ou qu'après obtention d'une validation particulière auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Pour la gestion de l'Application et des données personnelles des Utilisateurs, La Collectivité fait appel à un sous-traitant principal présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données personnelles réponde aux exigences de la réglementation en vigueur. Les éventuels sous-traitants secondaires sont soumis aux mêmes exigences.

Comment intervenir sur les données personnelles ?

Les participants aux processus de participation citoyenne mis en oeuvre par Cap Collectif et la Collectivité disposent de droits concernant leurs données personnelles.

L'Utilisateur peut, à des intervalles raisonnables, demander à avoir accès à ses données personnelles et, le cas échéant, peut demander leur rectification ou leur suppression.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
  • Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d'opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
    • lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
    • lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à l’assistance à l’adresse suivante : [email protected].
Délais de réponse : Cap Collectif s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification, d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 semaines.

L’utilisateur peut aussi faire valoir ses droits en contactant La Collectivité à l’adresse suivante : [email protected]
ou par simple courrier adressé :
Mme la Déléguée à la protection des données
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Nantes Cedex 01

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Quels sont les droits des mineurs de moins de 15 ans ?

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut consentir à fournir des données personnelles sans l'accord de son représentant légal. L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans, ou l'Utilisateur plus âgé qui était mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de données personnelles, peut demander l'effacement total des contenus en ligne le concernant.

L'Application peut-elle être indisponible ou peut-elle fermer ?

La Collectivité peut suspendre l'activité de l'Application, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif. Dans ce cas, l'affichage temporaire et unique d'une information est réalisé dès que possible. La Collectivité peut décider de fermer définitivement l'Application, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans que cette décision n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les Utilisateurs. Dans ce cas, La Collectivité affichera un message temporaire et unique d'information et respectera un délai de préavis de 10 jours calendaires.

Comment s'inscrire et se connecter à un Compte Nantes Métropole ?

L’Utilisateur de l'application fournit un nom, un prénom et une adresse courriel valide lors de son inscription. Cette adresse servira d'identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées sur son compte personnel lors de son inscription, l’utilisateur choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus, comprenant au moins une lettre et un chiffre le mot de passe doit être choisi par l’utilisateur de façon à ne pas pouvoir être deviné par un tiers.
L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. La Collectivité ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation d'un mot de passe par une personne non autorisée.
L’Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe, lesquels lui seront indispensables pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
L’Utilisateur est invité à se déconnecter, dans les cas où il n'utilise plus momentanément l'Application.

Modalités d’inscription via les fournisseurs d'identité Facebook et France connect

Dans le cas d'une inscription par le biais d'un fournisseur d'identité externe, l'Utilisateur reste pleinement responsable de ses identifiants. L'Utilisateur est informé que le fournisseur d'identité externe garde la maîtrise des adresses de messagerie, y compris en matière d'effacement. L'Utilisateur qui cesse d'avoir recours à un fournisseur d'identité externe, peut se connecter directement avec son adresse de messagerie en demandant la création d'un nouveau mot de passe.

Utilisation de la modération sur la plateforme collaborative

Les Utilisateurs sont les principaux contributeurs de l'Application. Ils sont aidés par les Modérateurs issus des services de La Collectivité, lesquels prennent connaissance de toutes les contributions mais n'interviennent qu'en cas de nécessité, afin de laisser aux Utilisateurs la plus grande marge d'expression possible.

L'Utilisateur trouvera en ligne, sous le lien intitulé « Mode d’emploi », une information plus détaillée relative à sa participation à l'Application.


Votre devoir de respect envers les autres Utilisateurs

En application de la réglementation en vigueur, et sous peine de poursuites et de sanctions pénales et civiles, l'Utilisateur doit veiller à ne pas exprimer ou enregistrer sur l'Application des propos contraires à la loi ou de nature à porter atteinte à l'image d'une personne ou au respect de sa vie privée (notamment des propos excessifs, injurieux, insultants, racistes, antisémites, homophobes…).

La clôture d'un compte pour négligence ou faute de l'Utilisateur

La Collectivité se réserve le droit, sans indemnisation d’aucune sorte, de clôturer le compte d'un Utilisateur qui en ferait un usage abusif, illicite, irrespectueux, frauduleux, fautif ou contraire aux dispositions du présent document.

La Collectivité notifiera par courriel sa décision à l'Utilisateur, lequel bénéficiera d'un délai de 10 jours calendaires pour préserver ses intérêts et ses données en ligne ainsi que pour exprimer, le cas échéant, son avis.

La fermeture d'un compte personnel, pour quelque cause que ce soit, empêche l'Utilisateur de se servir de la même adresse courriel, s'il souhaite s'inscrire à nouveau.

Les modifications et suppressions de contenus par la Collectivité

L'Application peut faire l'objet de mises à jour fréquentes. Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par La Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.
La Collectivité se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu de l'Application, tout contenu envoyé à l'Application et tout contenu affiché en ligne par La Collectivité ou par un Utilisateur. L'Utilisateur reste néanmoins seul responsable des contenus qu'il crée éventuellement sur l'Application.

Les crédits

Le site dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr est une propriété de Nantes Métropole.
Voici les informations légales de l'éditeur :
Siège social : 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes cedex 9.

Direction de la publication : Johanna Rolland, maire de la ville de Nantes, présidente de Nantes Métropole

Gestion technique et éditoriale : Département des ressources numériques de Nantes Métropole en collaboration avec la Direction Générale de l’information et la relation citoyen, la Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale - Département Citoyenneté, Vie Sociale et Territoires, le Pôle politique publique, évaluation dialogue citoyen et prospective et les services municipaux et communautaires.

Conception et réalisation du site : Cap Collectif
25 Rue Claude Tillier
75012 Paris
France

Hébergement : Assuré par OVH
SAS OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France