Le comité des partenaires est une instance de gouvernance ouverte, un espace de dialogue continu sur la politique des Mobilités et des Déplacements de Nantes Métropole. C’est un lieu d’échange et de débat qui rassemble des associations d’usagers, d’habitants, de commerçants, et d’employeurs, les opérateurs de mobilité et des citoyens tirés au sort. Le comité est consulté au moins 2 fois par an sur les projets structurants de la métropole en matière de mobilité. Il est également mobilisé dans le cadre d’ateliers thématiques.
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Ses missions
La délibération du Conseil Métropolitain du 12 février 2021 a installé le comité des partenaires en réponse à une obligation au titre de la LOM (Loi d’Orientation des mobilités).
La LOM dispose que le comité doit être consulté :
- avant toute évolution substantielle de l’offre, de la politique tarifaire ainsi que des services et l’information des usagers mis en place ;
- avant toute instauration ou évolution du taux de versement destiné au financement des services de mobilité et avant l’adoption du document de planification.
Nantes Métropole s’est saisi de cette occasion pour installer un véritable espace de dialogue sur les politiques publiques des Mobilités et des déplacements.
Le Comité est sollicité à des degrés de participation variés, qui interviennent à différents stades de la prise de décision, selon la nature du sujet et les attendus.
Au-delà des sujets faisant l’objet d’une information ou consultation, l’instance est sollicitée sur certains sujets dans une logique de concertation voire de co-construction pour alimenter la réflexion et nourrir la politique publique.
Le Comité produit des avis, de l’expertise, des préconisations destinés à améliorer la politique publique mobilités. Il permet de repérer des initiatives, d’apporter de l’inspiration, d’enrichir la veille et la prospective. Le Comité des partenaires peut formuler des interpellations constructives ou des préconisations pour adapter les objectifs de la politique publique mobilités. Il participe au suivi de la mise en œuvre de la Politique publique et du Plan de Déplacements Urbains.
Ce comité a ainsi pris la suite d’espaces de dialogue existants précédemment, avec le Collectif transport, et le Conseil des Usagers de l'Espace Public (CUEP). Le comité des partenaires a par exemple travaillé sur des sujets aussi divers que le pont Anne de Bretagne, le réseau transports collectif à 2035, le schéma stratégique piéton...
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Sa composition
36 organisations locales
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représentant des usagers
Des modes de transport : Déclic Mobilités, Place au vélo, Vélocampus, Tous en selle, Rue de l’avenir, 60 millions de piétons, Racing club Nantais, Fédération Française des Motards en colère, Chaîne d’Amitié pour la Sécurité et l’information des Motards - CASIM 44, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports - FNAUT, Association Nantaise Déplacements Environnement - ANDE, Mobilitains, Métro de Nantes, Automobile Club de l’Ouest, Ligue contre la violence routière.
Des familles : représentée par la Confédération Syndicale de Famille (CSF) et des associations de parents d’élève (FCPE, APEL, PEEP)
Accessibilité universelle : APF France Handicap, APAJH 44, AVH 44 et COPHAVI
Environnement et Cadre de vie : Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), Ecopole, Bretagne Vivante, GAELA -
représentant de commerçants : Union Nantaise du Commerce de Détail (UNACOD), Plein Centre, Association de la route de Vannes
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représentant des employeurs et entreprises et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Dirigeant Responsable de l’Ouest, « Les boîtes à vélo », ATAO, Chambre de Commerce et d’Industrie
-
représentant du monde étudiant : associations étudiantes (Unis Cités, AFEV) et Université de Nantese
24 citoyens tirés au sort - après appel à volontaire et pré-tirage au sort sur les listes électorales des communes membres de la Métropole-, depuis septembre 2022, en application de la loi Climat et Résilience.
| BARRET | DOMINIQUE |
| BEDEL | PHILIPPE |
| BERTHOME | JEAN-PAUL |
| CARBONNE | PAULINE |
| DURAND | MANON |
| FERREIRA | BRUNO |
| FILAUDEAU | MARIANNE |
| HIAS | ELODIE |
| HUSAR | CYRIL |
| JOUSSEAUME | VINCENT |
| LAUTREDOUX | JACQUES |
| LEFRANÇOIS | JULIEN |
| PERRET | CLÉMENTINE |
| PEYRONNET | PIERRE |
| RIVET | NOÉMI |
| ROGÉ | PIERRICK |
| SALLIER | TONY |
| SAMIOTAKIS | JOHANNA |
| SENS | PIERRETTE |
| YVIQUEL | OPHÉLIE |
| CHATEL | HUGO |
| ROMP | GABRIELLE |
| SIEDLIS | FREDERIC |
| STERVINOU | JEAN YVES |
Les opérateurs de mobilité œuvrant sur le territoire de Nantes Métropole sont également associés au Comité des Partenaires.
Fonctionnement
Le comité des partenaires est présidé par le Vice-Président de Nantes Métropole en charge des stratégies de mobilité et des déplacements.
Le comité des partenaires met en œuvre ses missions via différents temps de rencontre, sur la base d’un programme de travail annuel :
- des temps d’information, ponctuels et collectifs, sur des sujets de suivi, d’actualité, ou d’information obligatoire au titre de la LOM
- des temps de travail thématiques réunissent les membres volontaires pour travailler sur un sujet identifié et produire, après confrontation des points de vue des membres et après un échange avec les élus et les services de Nantes Métropole, un avis et/ou des préconisations pour éclairer le projet ou l’un des volets de la politique.
- deux réunions plénières annuelles avec l’ensemble des membres, y compris les opérateurs, pour partager sur l’actualité de la politique de mobilité de la métropole , valider le programme de travail et les modalités de fonctionnement du comité et mettre en débat et partager les avis produits par les ateliers thématiques.
- des temps de découverte et d’approfondissement (visites de chantier, conférences…).
Programme de travail 2023
En 2023, le comité des partenaires :
- sera régulièrement informé de sujets clés en matière de mobilités: évolution des offres et tarifs, suivi du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de transformation du Pont Anne de Bretagne…
- se retrouvera, en ateliers, pour travailler et contribuer aux réflexions sur des thématiques clés pour la collectivité:
- Evaluation à mi-parcours du Plan de déplacements urbains 2018-2027;
- Développement de nouveaux outils pour faciliter le parcours usager;
- Accompagnement de la pratique cyclable: travail sur la lisibilité du réseau cyclable, et sur les aménagements vélo-piétons lors de phases de chantiers;
- Mise en oeuvre de l’obligation d’une zone à faibles emissions (ZFE);
- Réflexion sur les déplacements à l'horizon 2050.
Les membres proposent également des thématiques qui pourront, le cas échéant, être mises à l'agenda.
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Contributions récentes
Contribution du projet de transformation du Pont Anne de Bretagne
Dernières actualités
Le Comité des partenaires de la mobilité est au travail !