Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La Métropole de Nantes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

https://dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 40% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 71.44% (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance
  • Certaines images nécessitent une description détaillée
  • Certains cadres (iframe) n’ont pas de titre ou celui-ci n’est pas pertinent
  • Certaines informations ne sont données que par la couleur
  • Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés
  • Les vidéos n’ont pas d’audiodescription ou de transcription textuelle quand cela est nécessaire
  • Les tableaux de présentation ne sont pas balisés comme tels pour les technologies d’assistance
  • Les liens image ne sont pas toujours explicites ou n’ont pas d’intitulé
  • Les composants javascript ne sont pour la plupart pas compatible avec les technologies d’assistance et certains non accessible au clavier
  • Sur certaines pages le contenu est mis à jour sans que l’utilisateur en soit informé
  • Certains passages de textes sont dans des balises <div> au lieu de paragraphes <p>
  • Les titres ne sont pas toujours bien formatés
  • Les listes ne sont pas toujours bien formatées
  • Les pages du site ne possède pas de balise <header> sur l’en-tête
  • Certaines informations ne sont affichées que par les CSS
  • L’ordre logique des contenus n’est pas toujours respecté
  • La prise de focus n’est pas toujours visible
  •  Certains champs n’ont pas d’étiquette ou celle-ci n’est pas pertinente
  • Les champs obligatoires ne sont pas indiqués
  •  Les liens d’accès rapides ne sont pas fonctionnels
  • Certains carrousel défilent automatiquement sans pouvoir être arrêtés

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24/11/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;

Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

    Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Envoyer un message à [email protected]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;