Vidéoprotection : réponse de Nantes Métropole à l’appel citoyen du Conseil de développement

Nantes Métropole a remis, le 10 avril, sa réponse argumentée à l’appel citoyen sur la vidéoprotection et les libertés individuelles. Ce débat citoyen était organisé par le Conseil de développement.

Début 2024, 80 citoyens répondaient à l’« Appel citoyen » du Conseil. Ce dispositif permet à tout habitant de la Métropole de soumettre au Conseil de développement des sujets d’intérêt général en lien avec le territoire.

Compétence et engagements de la Métropole

Le sujet proposé par les citoyens et mis en débat pour cette première utilisation de l’appel concerne les usages de la vidéoprotection, une compétence des communes, mais sur laquelle la Métropole intervient. Ainsi, à travers le Centre de supervision urbain (CSU), elle propose un service aux communes qui souhaitent mutualiser ce centre de réception des images captées par leurs caméras de vidéoprotection.

Cet appel citoyen vient ainsi interpeller l’action publique de la Métropole dans ce domaine, au regard des préoccupations citoyennes quant aux risques d’atteinte aux libertés publiques.

Trois mois de débat citoyen pour éclairer les enjeux

Suite à ce premier appel citoyen, en octobre 2024, un panel de citoyennes et de citoyens volontaires a été constitué pour analyser en profondeur la thématique de la vidéoprotection pendant près de trois mois, autour des questions : “À quoi sert la vidéoprotection ? Comment évaluer son efficacité de manière qualitative et quantitative ? Comment assurer un contrôle démocratique de la vidéoprotection ?  Quelle place la vidéoprotection occupe-t-elle dans la politique métropolitaine de sécurité et de tranquillité publique ?”

Ce travail délibératif, à l’appui d’experts et d’une table-ronde publique a abouti à la remise d’un avis citoyen à la collectivité le 6 février 2025. Celui-ci contenait des constats et des préconisations sur les enjeux de transparence – “rendre accessibles les informations nécessaires pour comprendre”, de gouvernance, c’est-à-dire sur la question des “règles, processus et acteurs impliqués dans la gestion et l’utilisation des dispositifs de vidéoprotection” et d’expérimentation – comme préalable face “à l’évolution des technologies en matière de vidéoprotection”.

La Métropole répond par cinq engagements concrets

Jeudi 10 avril, Christelle Scuotto, Vice-Présidente au dialogue citoyen et Maire des Sorinières et Denis Tallédec, élu métropolitain délégué à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique, ont remis la réponse argumentée de Nantes Métropole à l’avis citoyen. Cette réponse résulte d’un travail d’instruction technique et de débats dans le cadre des instances politiques de la Métropole (exécutif et conférence des maires).

 Consciente des préoccupations éthiques entourant la collecte de données, le respect du droit à l’image et la protection des libertés publiques, Nantes Métropole s’est engagée à renforcer la transparence et l’information du public. Elle s’est également engagée à évaluer l’impact environnemental de la vidéoprotection, à protéger les données personnelles et à mesurer l’efficacité de la vidéoprotection. La collectivité prend ainsi, en réponse à l’avis citoyen, cinq nouveaux engagements qui viennent compléter son action :

1. Produire et publier un support d’information grand public sur la vidéoprotection métropolitaine (CSU)
2. Instaurer un comité de suivi métropolitain du CSU, qui rendra publiques annuellement des données clés sur la vidéoprotection.
3. Intégrer à l’open-data métropolitain les données du rapport public annuel du comité de suivi du Centre de supervision urbain (CSU), dont le rôle est de veiller en permanence à la sécurité des biens et des personnes et à la prévention sur l’espace public.
4. Dans le cadre de l’observatoire de la tranquillité publique du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), travailler à une évaluation de la vidéoprotection.
5. Réaliser une étude spécifique sur le Système d’information du CSU, notamment en matière de protection des données et d’empreinte environnementale.

Consulter la réponse argumentée

« Ce premier Appel citoyen est un moment important pour Nantes Métropole. Le Conseil de Développement a accompli un travail approfondi, après trois mois d’ateliers, de débats, d’écrits, d’organisation… et le résultat est là ! C’était un enjeu important pour nous élus, sur un sujet majeur, et les citoyens ont su y répondre avec sérieux. Ce que l’on constate aussi, c’est le respect mutuel qui s’est construit tout au long de la démarche et l’intérêt réel que suscite ce travail pour nourrir les réflexions des Maires, qui ont la responsabilité pleine et entière des politiques de tranquillité publique sur leurs communes. Aujourd’hui, répondre à cet avis citoyen, c’est prendre des engagements qui marquent une étape essentielle en matière de dialogue citoyen. »  Christelle Scuotto, vice-présidente au dialogue citoyen et maire des Sorinières

«  L’évaluation de la vidéoprotection devra s’inscrire dans la durée. Il ne s’agit pas simplement de collecter des données, mais de poser une vraie question scientifique, avec une approche rigoureuse, indépendante, qui tienne compte des réalités du terrain – zones gendarmerie, zones police, typologies de dispositifs. C’est un travail complexe, systémique. C’est pourquoi nous envisageons de nous entourer de compétences solides pour garantir une méthodologie incontestable. Nous voulons mener sérieusement ce travail, en lien avec le baromètre annuel de l’Observatoire de la tranquillité publique.  »  Denis Tallédec, élu métropolitain délégué à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique

« Ces engagements pris par la Métropole sont pour nous la preuve que notre travail sur la vidéoprotection et l’avis que nous avons remis aux élus sont pris au sérieux. On voit là que porter un appel citoyen, ça sert à quelque chose ! » Kévin, citoyen et membre du Conseil de Développement

« Quand on participe à une concertation ou à une démarche participative, rien n’est plus décevant que de d’avoir l’impression que cela ne sert à rien. Là, nous avons eu un retour sur les réflexions que nous avons menées. Je tiens à souligner l’excellent accompagnement du conseil de développement tout au long de la démarche ». Koen, citoyen membre du panel