Un nouveau cap pour le Conseil de développement : un engagement du pacte de citoyenneté

Lieux de dialogue et de propositions citoyennes, impliqués dans la vie locale, les Conseils de Développement, composés de personnes bénévoles sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Le Conseil de Développement de Nantes Métropole est depuis plus de 20 ans une instance consultative autonome au service du territoire métropolitain, des citoyens, acteurs et élus.

Afin de réaffirmer son rôle comme un des acteurs de la démocratie locale, les élus métropolitains lui ont consacré un chapitre dans le pacte de citoyenneté métropolitaine adopté le 8 octobre 2021, texte qui engage la collectivité, élus et agents dans la mise en œuvre de la participation citoyenne.

Un paysage fortement renouvelé

En s’appuyant sur les propositions du Conseil de développement, les élus ont formulé leurs attentes autour de 4 grandes missions :

• d’anticipation et de prospective ;
• de promotion du débat public et des controverses ;
• de repérage et connaissance des initiatives, des acteurs et de manière de faire en terme de citoyenneté ;
• mission de soutien au droit d’interpellation citoyenne pour mettre à l’agenda de sujets portés par les citoyens et les acteurs.

Pour engager cette étape de refondation, les élus ont souhaité donner mandat à un groupe de préfiguration. Un mandat limité dans le temps dans la perspective d’une installation du futur Conseil de Développement en juin 2022.

Un groupe de préfiguration, 9 personnalités engagées dans des pratiques de citoyenneté active

Composé de 9 personnes, le groupe de préfiguration rassemble citoyens et acteurs du territoire, choisies pour leur expertise ou engagement professionnel ou personnel autour des pratiques démocratiques : syndicats, conseils citoyens, gilets jaunes, mutuelles, coopératives, conseils de développement ; dans des domaines très variés, comme le social, la santé, la fabrique de la ville de demain, l’économie responsable, l’agriculture. Ils et elles ont accepté de s’engager sur la base du bénévolat dans cette démarche.

Installé le 15 décembre 2021, par Christelle Suotto-Calvez, vice présidente déléguée à la démocratie participative, le groupe de préfiguration se réunit mensuellement pendant 6 mois et fera des propositions pour définir les nouvelles modalités de gouvernance du futur conseil (composition, charte de fonctionnement), et l’offre de participation dont le droit d’interpellation.

La Direction générale dialogue et transformation de l’action publique assure l’appui technique de la mission et la mobilisation des ressources nécessaires au groupe.

Le groupe de préfiguration c’est :