Retour sur la consultation du public pour le projet de CTVD Valo’Loire

CTVD : retour sur 3 mois de consultation du public

La consultation du public pour le projet de CTVD Valo’Loire de la Prairie de Mauves s’est déroulée du mercredi 7 janvier 2026 à 9h00 au mercredi 8 avril 2026 à 17h00 :

Organisée par la Préfecture de la Loire Atlantique, via le Bureau des procédures environnementales et foncières, la consultation du public a été animée par le commissaire enquêteur, Marc Jacquet, nommé par le Tribunal Administratif. Les deux réunions publiques ont été organisées le mercredi 21 janvier et mercredi 25 mars 2026, ainsi que deux permanences (le mercredi 4 février 2026 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 6 mars de 9h30 à 12h30) en sa présence. Plusieurs organismes ont donné un avis, notamment :

– la DDTM ;
– la DREAL ;
– l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
– le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS, pompiers) ;
– la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
– l’Architectes des Bâtiments de France (ABF) ;
– la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).

La consultation du public dédiée au CTVD Valo’Loire en chiffres :

– Réunion publique d’ouverture (21/01/2026) : 76 participants
– Réunion publique de clôture (25/03/2026) : 154 participants
– Participation aux permanences du commissaire enquêteur (04/02/2026 & 06/03/2026) : 10 personnes sur les 2 permanences
– Nombre de contributions : 516 contributions (13 doublons), dont 16 modérées par le commissaire enquêteur
– Nombre de réponses : 185 réponses apportées.

Les grandes thématiques des contributions et questions posées, avec leur répartition :

Les rapports émis par les instances consultées :

Toutes les instances ont émis des rapports favorables, avec des commentaires et préconisations. Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 4 mai 2026. Il consigne l’ensemble des questions et les réponses apportées (regroupées par item) pendant la consultation, ainsi que les éléments complémentaires produits durant les trois mois. Il est complété par d’autres documents : les conclusions sur le permis de construire, sur le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur, le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur, les remarques du commissaire enquêteur transmises à Valo’Loire et les réponses aux remarques du commissaire enquêteur.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur restent consultables sur la plateforme registre-numerique.fr à l’adresse suivante, pour une durée d’un an :

https://www.registre-numerique.fr/traitement-valorisation-dechets-valo-loire/rapport