Le bilan annuel des commissions éthique et transparence

user.username Nantes Métropole, le 6 janvier 2023

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Les commissions éthique et transparence ont été instituées par les chartes de déontologie des élus municipaux et métropolitains votées en octobre 2020. Composées d’élus et de citoyens, elles sont les garantes de la mise en œuvre des engagements pris au titre de ces chartes. Elles se sont réunies pour la première fois en septembre 2021.

Le bilan de l’année 2022 et perspectives pour 2023

Conformément à l’article 5 de la charte de déontologie, les commissions présentent chaque année le bilan de leur activité en conseils municipaux et métropolitains.

En 2022, les commissions éthique et transparence se sont réunies à 4 reprises pour : établir leurs programmes de travail (voir ci-dessous) et rencontrer le déontologue, mais aussi pour consacrer deux séances de travail à prendre connaissance de la mise en œuvre des engagements mis aux programmes de travail. Enfin, une séance a été consacrée à la préparation du bilan présenté à l’occasion des assemblées du mois de décembre.

Programme de travail de la commission de la Ville de Nantes 2022 :

  • l’évaluation participative des politiques publiques
  • le dialogue citoyen
  • la prévention des risques de conflits d’intérêts.

Programme de travail de la commission de Nantes métropole 2022 :

  • le dialogue citoyen
  • la prévention des risques de conflits d’intérêts

Un temps en plénière sera organisé pour chaque commission les 16 et 17 janvier afin d’établir les calendriers des séances du premier semestre 2023 qui permettront, sur la base du contenu des séances précédentes, de construire les avis en vue de leur publication prochaine.

Fonctionnement et programme de travail

Les commissions éthique et transparence expérimentent une nouvelle forme de dialogue citoyen où des élus et des citoyens vont travailler ensemble jusqu’à la fin du mandat. Le rôle de ces commissions, précisé par les chartes, est de garantir la mise en œuvre des engagements pris en matière d’éthique et de transparence. Ils sont ainsi amenés à produire et publier des avis sur la mise en œuvre de ces engagements, c’est-à-dire à exprimer leur opinion sur la réalisation concrète de ces engagements. Pour mener à bien leurs travaux, ils sont accompagnés par la Direction du Secrétariat Général et le déontologue.

En séance de travail, les services municipaux et métropolitains mobilisés pour mettre en œuvre les engagements et les élus thématiques viennent faire état de la mise en œuvre des engagements et répondre aux questions des membres de la commission. Ces derniers peuvent également demander des auditions complémentaires auprès d’experts, associations, ou autres personnes extérieures. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent également demander des séances supplémentaires avant de rendre leur avis.

Pour plus d’informations sur les bilans des commissions et consulter les Chartes :

 ► La charte de déontologie des élus municipaux

 ► La charte de déontologie des élus métropolitains