La déontologie, j’y veille : candidater aux commissions d’éthique et de transparence

Jusqu’au 1er août, il est possible de déposer sa candidature à la commission d’éthique et transparence de la Ville de Nantes ou de Nantes métropole. Ces commissions composées à 50 % de citoyens et à 50 % d’élus participent au recrutement du déontologue et veillent à l’application de la charte de déontologie des élus.

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Le Conseil Municipal et le Conseil Métropolitain ont chacun adopté une charte de déontologie “afin de continuer à renforcer la transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus”  (Conseil Municipal du 9 octobre 2020, Conseil métropolitain  du 16 octobre 2020).

Dans ce cadre, les élus municipaux et métropolitains ont pris plusieurs engagements afin d’exercer leur mandat au service de l’intérêt général, avec probité, en tout impartialité et  avec exemplarité. 

Parmi les engagements en matière de transparence prévus par ces deux chartes figurent la mise en place d’une commission éthique et transparence dans chacune des collectivités ainsi que la désignation d’un ou d’une déontologue des élus commun à la Ville de Nantes et à la Métropole.

C’est quoi la Commission éthique et transparence ?

La commission éthique et transparence est la garante de la tenue de l’ensemble des engagements en matière d’éthique et de transparence.

Il en existe

• une à la Ville de Nantes : La commission éthique et transparence nantaise
• une à la Métropole : La commission éthique et transparence métropolitaine

 

Chaque commission éthique et transparence veille ainsi à la bonne application des engagements en matière de transparence et de déontologie prévus par la charte de déontologie.

Quelques exemples d’engagements dont les commissions s’assureront du respect la transmission par les élus d’une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, conformément à la loi du 11 octobre 2013, une déclaration d’intérêts (sont concernés Maire, Présidente, Adjoints et VP)  la  transmission des déclarations d’intérêts volontaires des élus à la Mission Inspection et de leur bonne conservation auprès du déontologue des élus ;  de la publication des rendez-vous des élus avec des représentants d’intérêts figurant au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ; de la publication chaque année de l’état des indemnités et moyens mis à la disposition des élus qui sera rendu accessible sur le site internet commun à la Ville de Nantes et Nantes Métropole (état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus).

 

Chaque commission éthique et transparence peut émettre des avis et des recommandations pour s’assurer de l’éthique de la transparence des élus.

Les avis, recommandations des deux commissions éthique et transparence seront rendus publics dans une rubrique spécifique dédiée et située sur le site internet commun de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.s dans le cadre de leurs fonctions.

La commission métropolitaine intervient dans le processus de recrutement du ou de la future déontologue des élus. En effet, et à la suite d’un appel à manifestation d’intérêts , elle sera  chargée de proposer une liste de candidats par ordre de priorité à Madame la Présidente qui désignera le ou la futur(e) déontologue des élus. 

Qui participe aux commissions éthique et transparence ?

Chaque commission est composée pour moitié d’élus et de citoyens :

Composition	Elus Membres	Citoyens membres
Ville de Nantes	5	5
Nantes Métropole	10	10

• Les élus ont été désignés en conseils lors de l’adoption des chartes de déontologie. Ils sont issus de la  minorité et de la majorité.
• Les citoyens seront tirés au sort, selon le processus décrit ci-dessous.

 

Chaque commission sera composée de citoyens « titulaires », et d’autant de citoyens « suppléants ». Un vivier de citoyens « réservistes » sera également constitué pour remplacer toute personne ne pouvant plus assumer, pour des raisons personnelles, son rôle de titulaire ou suppléant.

Qui peut candidater ?

Tout citoyen habitant Nantes peut proposer sa candidature à la commission nantaise.  Tout citoyen habitant la métropole peut proposer sa candidature à la commission métropolitaine.  Il n’y a pas de condition de nationalité.

Ne pourront pas être membre des commissions éthique et transparence : 

• les citoyen disposant d’un mandat électif politique en cours (en tant qu’élu de collectivité ou élu national) ;
• uniquement pour la commission métropolitaine, les citoyens qui ont une inscription au bulletin n°3 de leur casier judiciaire.

Qu’est ce qui est attendu des citoyens ?

Les citoyens candidats s’engagent à participer aux commissions sur la durée du mandat (2026). Les réunions des commissions se tiendront en soirée, à raison d’une moyenne de 3 par an.

En cas d’indisponibilité sur un date, le citoyen·ne membre pourra se faire remplacer par son suppléant. 

En cas d’impératif empêchant toute personne d’aller au terme de son mandat, il sera procédé à son remplacement par une personne suppléante ou réserviste. 

Vous souhaitez faire partie de la Commission éthique et transparence ?

Pour cela, candidatez via le formulaire ci-dessous. 

 

Vous pouvez postulez jusqu’au 1er août 2021. Le tirage au sort aura lieu le 24 août 2021.

Comment s’effectuera la sélection des citoyens ?

Ouverture des candidatures : jusqu’au 1er août 

Tout citoyen ou citoyenne peut candidater sur la plateforme jusqu’au 1er août. En parallèle, certains citoyens tirés au sort sur les listes électorales recevront un courrier les invitant à candidater.

Phase de pré-sélection : 1er août au 23 août

A partir de l’ensemble des candidatures, une première sélection s’effectuera en vue d’obtenir un groupe de 50 candidats. Cette sélection s’effectuera en vue d’obtenir un certain équilibre des profils (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle et commune d’habitation pour la métropole), en prenant en compte les motivations.

Les candidats pourront recevoir un appel de Nantes Métropole visant à confirmer leur intérêt, vérifier leur disponibilité et leurs motivations. 

Tirage au sort final : 24 août 

Les 50 personnes pré-sélectionnées participeront au tirage au sort final qui déterminera :

• les membres titulaires
• les membres suppléants
• les personnes réservistes

 

Ce tirage au sort s’effectuera au moyen d’une urne, en présence d’un huissier de justice. Le nombre final de titulaire devra respecter la partité femme-homme et pour la commission métropolitaine, une parité entre Nantais et non-Nantais.

L’ensemble du processus de sélection s’effectuera sous la supervision d’un huissier de justice.

Comment fonctionnent les commissions éthique et transparence ?

Fabrice ROUSSEL, Premier Vice Président de Nantes Métropole, assure la présidence de la Commission éthique et transparence métropolitaine .

Sophie Van GOETHEM, conseillère municipale, assure la présidence de la  Commission éthique et transparence nantaise.

Chaque commission éthique et transparence se réunira en moyenne trois fois par an. 

Les séances des commissions éthique et transparence ne sont pas publiques.

Les avis et  recommandations seront pris à la majorité simple et seront rendus publics sur le site internet de chaque  la collectivité

Le président de chaque Commission présentera chaque année un bilan de l’activité de la commission éthique et transparence au Conseil.

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